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Calcul des parts d'héritage d'une terre

Cochez qui survit, choisissez le droit : l'app fixe la part de chaque héritier en fraction exacte.

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Qui hérite ? Les parts selon l'Hindu Succession Act

Qui hérite ?

À l'étape Héritiers, Calculer les parts selon la loi… ouvre Qui hérite ?. Choisissez le Droit applicable, dites si Le défunt était un homme ou une femme, et comptez les Héritiers vivants par leur lien : épouse ou mari, fils, filles, mère, père, frères et sœurs. Selon l'Hindu Succession Act, les enfants décédés avant le défunt s'ajoutent avec leurs propres enfants par Ajouter un enfant décédé.

Des fractions exactes

Le Résultat donne chaque part en fraction exacte et en pourcentage, les héritiers exclus et pourquoi, et les notes du droit. Une veuve et trois enfants : 1/4 chacun selon l'Hindu Succession Act ; selon l'Indian Succession Act, 1/3 pour elle et 2/9 pour chaque enfant. Appliquer aux héritiers écrit une ligne par personne avec sa part ; vous pouvez encore changer chacune.

Les droits de l'app

Le faraid des écoles hanafite et chaféite, l'Hindu Succession Act tel qu'amendé en 2005, l'Indian Succession Act, le Code civil français sans testament, et les Parts égales. Le droit de votre pays vient en premier. Quand un cas dépasse ce que l'app calcule, elle le dit au lieu de deviner.

Les héritiers et leurs parts, en fractions ou en surface

Ou saisir les parts

Chaque héritier peut aussi recevoir une part tapée à la main : 1/3, 25 %, ou une surface fixe comme un demi-hectare, les autres se partageant le reste selon leurs fractions. Le reste à parts égales partage ce qui reste. L'app montre ce qui reste à attribuer et refuse un total supérieur à la parcelle.

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Partagez la terre avant que quiconque sorte un ruban

Mesurez la parcelle, fixez les parts, et laissez l'app tracer les lignes et imprimer l'acte.

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