Batwara

L'acte de partage et les extraits

Les papiers pour discuter le partage en famille : un acte, et un extrait pour chaque héritier.

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L'acte de partage en PDF, avec le plan en couleurs

L'acte de partage

À l'étape Papiers, l'Acte de partage réunit le plan avec chaque lot dans sa couleur, le numéro de parcelle, la ligne « surface brute − mare − chemin = surface partagée », le droit des parts, le tableau des héritiers avec part, surface, façade et valeur, les bornes, les soultes éventuelles, et la place de signer pour chaque héritier et deux témoins. Les pages se coupent selon le contenu : les signatures ne sont jamais séparées. Partager le PDF l'envoie.

Un extrait par héritier

Chaque héritier reçoit son lot sur la carte, la longueur et l'orientation de chaque côté, ses coins, sa surface et sa ligne de signature ; Envoyer le partage. Les parts s'écrivent en fraction, en pourcentage, en annas ou en qirats (Notation des parts). Chaque lot est aussi enregistré comme parcelle dans l'onglet Parcelles.

L'acte prépare un partage équitable et sa discussion ; ce n'est pas un document enregistré. Faites vérifier le partage final par un géomètre avant tout enregistrement.

Lire le guide complet →

Partagez la terre avant que quiconque sorte un ruban

Mesurez la parcelle, fixez les parts, et laissez l'app tracer les lignes et imprimer l'acte.

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