Guide
Comment partager une terre entre héritiers
Un partage juste se décide dans cet ordre : les parts, la parcelle, ce qui reste commun, les lignes, les bornes, les papiers.
1. Fixer les parts
Qui hérite, et combien, dépend du droit qui s'applique à la famille, et d'un éventuel testament. Écrivez chaque part en fraction, et vérifiez que le tout fait un : 1/4 + 1/4 + 1/4 + 1/4. Faites vérifier les parts par quelqu'un qui connaît le droit avant toute chose : un notaire, un avocat, ou un mufti pour un partage selon le faraid.
2. Mesurer la parcelle
Partez du relevé de propriété (cadastre, khasra) et mesurez ce qui est sur le terrain : au ruban, au GPS, ou sur une photo satellite. Notez le côté de la route.
3. Retirer ce qui reste commun
Un chemin que tous continueront d'emprunter, une mare, un puits : décidez d'abord ce qui ne se partage pas, et comptez les parts sur ce qui reste.
4. Tracer les lignes
Donnez à chaque lot un morceau de route chaque fois que possible : un lot enclavé derrière un autre est la première source de querelles. Si le côté route vaut plus que le fond, partagez en valeur, ou en surface en réglant l'écart en argent.
5. Planter les bornes et signer
Marquez chaque coin sur le terrain, mettez tout par écrit — plan, surfaces, parts, bornes — et faites signer chaque héritier et deux témoins. Puis faites vérifier le partage par un géomètre avant de l'enregistrer.
Avec Batwara
L'app suit exactement ces étapes : Terrain, Héritiers, Lignes, Papiers, Bornes. Voir Partage de terrain.
